Un agent en assurance de dommages a récemment été condamné à des amendes Totalisant 6 000 $ en raison de manquements graves à son devoir professionnel. Principalement actif dans la région de Montréal, cet agent a reconnu sa culpabilité devant le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages. Les infractions commises concernent la modification frauduleuse de sa police d’assurance automobile et la déclaration mensongère sur des dommages à son véhicule.
La sanction a été prononcée le 12 mai, et une période de 24 mois lui a été accordée pour régler les amendes et déboursés associés à cette affaire. Les détails des agissements de l’agent soulignent la nécessité de maintenir l’intégrité et la responsabilité au sein de la profession.
Les infractions commises par l’agent
En novembre 2021, l’agent a abusé de la confiance de son assureur en modifiant les protections de sa police d’assurance. Il espérait obtenir une couverture plus large lors d’une future réclamation, alors même que son véhicule présentait déjà des dégâts antérieurs. Ce comportement a conduit à une première amende de 2 000 $ pour violation de l’article 27 du Code de déontologie.
Mensonge sur les circonstances des dommages
En plus de la première infraction, jusqu’en janvier 2022, l’agent a menti en prétendant que les dommages à son véhicule étaient le résultat d’un délit de fuite, alors qu’il avait stationné son véhicule. Cette déclaration trompeuse contrevient à l’article 37(7) du même code, engendrant une amende de 4 000 $.
Impact sur le parcours professionnel de l’agent
Avec trois ans d’expérience dans une grande institution financière, l’agent a vu son emploi se terminer suite à cette situation problématique. En avril 2022, il a perdu son poste et a été inactif pendant cinq mois, avant de retrouver un emploi auprès d’un autre assureur.
Conditions imposées par l’Autorité des marchés financiers
En novembre 2022, des conditions avaient été imposées sur son certificat pour une durée de deux ans, reflétant la gravité des infractions commises.
| Type d’infraction | Amende | Date de l’infraction |
|---|---|---|
| Modification frauduleuse de la police | 2 000 $ | Novembre 2021 |
| Déclaration mensongère sur les dommages | 4 000 $ | Janvier 2022 |
La situation de cet agent souligne des enjeux cruciaux tels que la responsabilité et la sécu>rité routière. Les acteurs du secteur de l’assurance doivent veiller à agir avec transparence et honnêteté, en évitant des infractions similaires qui pourraient compromettre la confiance des clients et la réputation de la profession.
Conclusions sur le comportement des agents d’assurance
Le respect des normes éthiques et des obligations déontologiques est fondamental dans le domaine de l’assurance. Il est essentiel pour les agents de faire preuve d’intégrité, non seulement pour leur propre réputation, mais aussi pour maintenir la confiance du public envers le secteur.
Rester informé sur les droits et responsabilités des consommateurs ainsi que sur les pratiques à éviter en matière d’assurance peut aider à prévenir de telles situations. Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter des ressources comme les vérifications d’assurance ou le choix de la meilleure couverture.
