De temps à autre, les forces de l’ordre organisent des contrôles routiers afin de vérifier que les automobilistes qui circulent sur un tronçon donné sont en règle.
À cette occasion, ils peuvent réclamer au conducteur de présenter un certain nombre de documents pour vérifier qu’il est en droit de conduire, que le véhicule est en règle et qu’une assurance responsabilité civile est souscrite et à jour.
La liste des documents que la police ou la gendarmerie peut demander lors d’un contrôle des papiers d’une automobile est la suivante.
Qu’il s’agisse d’un permis cartonné rose à 3 volets ou d’un nouveau permis de conduire au format « carte de crédit », il est impératif de présenter ce document en original.
Les anciens permis sont valables jusqu’en 2033, tandis que les nouveaux ont une durée de validité de 15 ans.
Les conducteurs ayant un permis de conduire émis dans un pays extérieur à l’Union européenne doivent également présenter un document de traduction, habituellement appelé « permis de conduire international ».
Tous les véhicules terrestres à moteur doivent obligatoirement faire l’objet d’un enregistrement à la préfecture et d’une immatriculation pour avoir le droit de circuler.
Si la police vous contrôle alors que vous êtes au volant d’une voiture, vous devez être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation en version originale.
Seulement si vous conduisez une voiture de location, vous pouvez présenter une photocopie de ce document.
Un automobiliste doit toujours apposer sur le parebrise de sa voiture le certificat d’assurance (ou papillon vert).
À chaque échéance annuelle, l’assureur fournit une version actualisée qui doit remplacer la précédente.
En complément du certificat d’assurance, il faut pouvoir présenter l’attestation d’assurance, sur laquelle sont indiqués les nom, prénom et adresse de l’assuré.
Les propriétaires de voitures de plus de quatre ans doivent aussi disposer d’une vignette de contrôle technique à jour, elle est souvent disposée à côté du certificat d’assurance, dans l’angle inférieur droit du parebrise.
Le conducteur qui n’est pas en mesure de présenter tous les documents demandés lors d’un contrôle routier encourt une contravention qui peut être majorée s’il ne présente pas ces justificatifs à un commissariat dans les cinq jours suivant l’infraction.
En aucun cas l’assurance ne permet d’obtenir un remboursement en cas de contravention.
Le conducteur doit assumer seul les conséquences de ses manquements administratifs.
